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La description :l'actualité des impôts locaux et des taxes locales, taxe d' habitation, taxe foncière, tp, taxe professionnelle...

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impôts locaux contact accueil coordonnées des centres des impôts impôts locaux par ville pétitions -- impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts articles récents hausse de 0,9% des bases des impôts locaux la commission des finances de l’assemblée a voté la hausse de 0,9% des bases des impôts locaux pour 2015 . dès 2015, les français vont donc devoir supporter la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives votée mercredi dernier par la commission des finances de l’assemblée. cet amendement au projet de budget 2015 de la rapporteur générale ps valérie rabault sera présenté au vote dans l’hémicycle la semaine prochaine. cette hausse de 0,9 % des bases des impôts locaux concerne les propriétés bâties et non bâties, ainsi que les immeubles industriels. ce taux correspond à suite gérard collomb annonce une hausse de 5 % de la fiscalité locale gérard collomb prévoit une forte réduction des dépenses de fonctionnement de la ville : 40 millions d’euros à échéance 2020, alors que dans le même temps, il annonce une hausse de 5 % de la fiscalité locale . en revanche, les investissements se maintiendront autour de 600 millions sur l’ensemble du mandat. gérard collomb a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une « somme relativement mineure » « face à la suppression des 11 milliards d’euros des dotations de l’etat pour les collectivités locales ». le grand lyon va aussi faire partie des victimes de la baisse des dotations, peut-être entre 90 et 100 millions d’euros par an. la recherche d’économies suite la teom du grand lyon dépasse de 39 millions d’ euros le coût du service l’examen du compte administratif 2013 a montré que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères avait rapporté 120,4 millions d’euros au grand lyon . comme le coût de la la teom ( taxe d’enlèvement des ordures ménagères ) ne s’est élevé qu’à 81,2 millions d’euro s, c’est 39,2 millions d’euros que la communauté urbaine a prélevé en trop aux contribuables en 2013. depuis 2007, le montant ainsi extorqué à tort aux contribuables s’élève à 215 millions d’euros ! l’association canol a demandé au tribunal administratif d’annuler le vote des suite les villes où les taux de taxe d’ habitation sont les moins élevés la confédération générale du logement (cgl) vient de publier une étude comparative des taux de taxe d’habitation dans les villes de france . dans quelles villes paye-t-on le moins de taxe d’habitation ? pour cette étude, la confédération générale du logement a comparé les taux votés en 2012 qui ont servi à déterminer le montant de la taxe d’habitation dans les 36 000 communes françaises . d’après la cgl, « les communes ou communautés d’agglomération « riches » ont un taux de taxe d’habitation plutôt faible », grâce à d’importantes ressources leur permettant de maintenir des taux réduits. voici les villes de france ayant les taux de taxe d’habitation les moins élevés : d’après, la confédération générale du logement, le taux de taxe d’habitation le plus faible de france s’élève à suite hausse de la taxe d’ habitation à nice en 2015 le conseil municipal de nice a voté la baisse de l’abattement de la taxe d’habitation de 5 % . l’abattement est une disposition facultative, réservée à la résidence principale, dont le taux varie de 1 à 15 %. a nice, le taux d’abattement était de 15%, soit le maximum autorisé. si le conseil municipal confirme la baisse de 5% de l’abattement de la taxe d’habitation lors de la prochaine séance, combien les niçois paieront-ils en 2015 ? l’abattement est calculé sur la valeur locative moyenne et non sur la valeur locative réelle du logement. pour les niçois, cette donnée s’établit à suite hausse de 22% de la taxe d’ habitation à argenteuil les contribuables d’ argenteuil ( val d’oise) vont devoir supporter une hausse moyenne de 22% de leur taxe d’habitation en 2014. le conseil municipal d’argenteuil avait voté un plan de réduction des dépenses le 17 septembre dernier, qui visait notamment à réduire le train de vie de la commune qui connaît d’importantes difficultés financières. mais les contribuables devront quand même mettre la main à la poche, puisque la taxe d’habitation va augmenter de 22% en moyenne cette année à argenteuil . cette forte hausse de la taxe d’habitation à argenteuil est due à la suppression d’un abattement de 25% à la base, une décision de l’ancienne municipalité et suite hausse de 20% des impôts locaux à lagny-sur-marne ? pour retrouver un équilibre financier, la ville de lagny-sur-marne pourrait devoir augmenter les impôts locaux de 20% . d’après les conclusions du cabinet d’audit chargé de dresser le bilan des finances de la ville de lagny-sur-marne ( seine-et-marne), la municipalité pourrait se voir contrainte à augmenter les impôts locaux de 20% . d’après l’audit, « la ville n’est pas suffisamment solide financièrement pour faire face à de nouvelles contraintes ( baisse des dotations de l’etat , impact de la réforme des rythmes scolaire , etc.) ». si aucune décision n’est prise, la ville de suite le maire de caen va baisser les impôts locaux le nouveau maire ump de caen joël bruneau a annoncé qu’il comptait baisser les taux des impôts locaux d’ 1% par an . joël bruneau a ainsi confirmé qu’il comptait bien baisser les taux d’imposition d’ 1% chaque année . il s’agissait d’une des promesses de campagne du nouveau maire de caen. l’ancien maire ps de caen philippe duron a quant à lui tenu à rappeler que les taux des impôts locaux à caen n’avaient pas bougé depuis 2009 grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et à l’action de la politique de logements. rappelons cependant que suite impôts locaux stables à falaise en 2015 a falaise ( calvados), les impôts locaux resteront stables en 2015, tout comme en 2014 . pour 2015, la ville de falaise a décidé de maintenir les taux des impôts locaux au même niveau que ceux de 2013 et de 2014. la stabilité des taux d’imposition était l’une des promesses de campagne de la municipalité. voici les taux des impôts locaux à falaise pour 2015 suite les impôts locaux vont augmenter à toulouse pour compenser la baisse des dotations de l’etat , la communauté urbaine de toulouse envisage une hausse des impôts locaux en 2015 . après bordeaux ( voir hausse des impôts locaux à bordeaux ), c’est au tour de la communauté urbaine de toulouse de réfléchir à une probable hausse des impôts locaux l’année prochaine. la baisse des dotations de l’etat représentera en effet 270 millions d’euros pour la cu de toulouse entre 2013 et 2020. les élus de la communauté urbaine souhaitent également conserver un certain niveau d’investissement ( entre 180 et 240 millions d’euros par an). jean-luc moudenc , président de la communauté urbaine de toulouse , s’est déclaré favorable à une hausse des impôts locaux ainsi qu’au suite hausse des impôts locaux à bordeaux alain juppé a annoncé que les impôts locaux allaient probablement augmenter à bordeaux en 2015 . le maire de bordeaux a en effet annoncé une probable hausse des impôts locaux en 2015 , imputant cette hausse à la baisse des dotations de l’etat. alain juppé a déclaré que les contraintes budgétaires qui vont peser sur les collectivités territoriales ( communauté urbaine, ville de bordeaux) sont d’une ampleur jamais vue. «le gouvernement a annoncé le 16 avril une réduction drastique de la dotation globale de fonctionnement qui alimente les collectivités: 11 milliards d’euros d’ici à 2017. donc il faut aujourd’hui s’adapter à cette nouvelle donne» a ainsi expliqué suite taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départements vous venez de recevoir votre avis de l’ impôt sur le revenu de l’année 2013 payable le 15 septembre 2014. la note est indécente. vous allez recevoir votre taxe foncière bâtie payable le 15 octobre 2014, et c’est toujours le grand matraquage des collectivités locales depuis 2001. avec la réforme de 2011, la taxe foncière bâtie est répartie entre le bloc communal et le département. voici les taux des départements avec la

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